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16 rendus de procès – une attaque à la défense libre

Aujourd’hui, le tribunal de Bar-le-Duc, sous la présidence de Isabelle Dréan-Rivette, rendait les verdicts des audiences du 23 mai (pour des faits du 03-04 mars et du 14 mars) et du 12 juin (pour des faits du 22 février et du 09 avril) qui n’ont pas donné lieu à un report.

 

Nous attendions donc 16 rendus.

Pour la personne interpellée le 03 mars, le parquet a renoncé à ses poursuites.

Pour les 6 personnes interpellées le 04 mars, 5 d’entre elles ont obtenu la relaxe suite à des nullités de procédure (notament l’absence des Procès Verbaux d’interpellation). La dernière a été condamné à une peine de 3 mois de sursis simple (sans inscription au B2).

Les 6 personnes inculpées pour les faits du 14 mars ont été relaxées pour des nulités similaires (toujours cette fameuse absence du PV d’interpellation).

La personne qui passait pour les faits du 09 avril a aussi été relaxée pour des nulités de forme également.

Une personne a été condamnée à 2 mois de sursis assortis d’une mise à l’épreuve de deux ans avec une interdiction de paraître dans le territoire de la Meuse.

La dernière personne qui a été condamnée pour des faits du 22 février, pour un outrage a pris 1 mois de sursis avec 2 ans de mise à l’épreuve : obligation de payer ses frais de justice et interdiction du terristoire de Meuse. Cette peine peut paraître légère, mais elle est en fait comme une épée de Damoclès sur la tête de personnes qui est installé dans le territoire meusien.

Ce jugement en particulier est une atteinte à la défense libre. Cette personne inculpée est en effet la seule à avoir choisi de venir sans être représentée par un avocat. La présidente du tribunal avait ignoré ses nullités, l’avait complétement censurée et il n’avait pas pu proprement développer sa défense, interrompu définitivement dès que le tribunal considérait qu’il ne parlait pas des faits. (Nous ne reviendrons pas sur le fait que les avocats avaient pu parler de Cigéo, et encore moins sur les longues tirades du procureur Olivier Glady, dans lesquelles ce dernier passe de Proust à la stratosphère tout en traîtant « les gens de Bure » de drogué.e.s…). (Lors du procès du 23 mai, la même juge avait déjà empeché, à 5 reprises, la lecture d’une déclaration par les prévenu.e.s du 4 mars. )

Ceci est clairement une attaque à la défense libre. Cette peine comprenant 2 ans de mise à l’épreuve avec interdiction de territoire est démesurée et éminament politique.

Ils n’arriveront pas pour autant à brîser nos vies et nos luttes!

Vague de perquisitions et arrestations: tentative de synthèse

Mise à jour du 10 juillet : on dénombre en fait (au moins) 15 perquisitions avec non pas 2 mais 3 compléments de perquisition.

Etat des lieux de la dernière grosse vague de répréssion (depuis mercredi 20 juin)

 

On dénombre 14 perquisitions dont 12 simultanées le mercredi 20 juin à 7h du matin et 2 compléments de perquisition ayant eu lieu lors de gardes à vue. Certaines perquisitions ont eu lieu sans mandat de perquisition, et une perquisition n’as pas pu avoir lieu, par manque du bon papier.

Ces perquisitions ont donné lieu à 10 gardes à vue. Une de ces gardes à vue étaient liée aux conditions de la perquisition et n’a pas donné de suite. Pour les autres,

5 ont donné lieu à des mises en examen avec contrôle judiciaire: interdictions de territoire, interdiction de voir les autres personnes liées à l’instruction, et interdiction de quitter le territoire nationale;

2 personnes sont sorties comme témoins assistés;

2 personnes sont sorties sans suites pour le moment.

Les gardes à vue et déferrements des 9 personnes précitées se sont terminées entre jeudi et vendredi soir.

Plus d’une douzaine de personnes ont été convoquées pour des auditions en tant que témoins.

Ces perquisitions, arrestations et auditions, font suite à l’ouverture d’une instruction pour association de malfaiteurs après des faits qui ont eu lieu en 2017. On rappelle qu’une première vague de perquisitions avait eu lieu dans ce cadre le 20 septembre 2017.

Une instruction, kezako?

Une instruction, c’est une enquête en cours, qui peut durer plusieurs années, durant lesquelles un.e juge (le/la juge d’instruction, ici : Kevin Lefur) avec l’aide du/ de la procureur (ici : Olivier Glady), instruisent un dossier (le dossier d’instruction). Afin de trouver les coupables et de les inculper, ielles ont à leur disposition tout plein de façons de rassembler des informations en fonction de la qualification de l’instruction (association de malfaiteurs, terrorisme, bande organisée, série de meurtres…). Dans le cas qui nous intéresse ici, écoutes téléphoniques, géolocalisations des téléphones, traçage des véhicules, perquisitions, gardes à vue de 96h, font partie de leur arsenal. Tant que l’instruction est en cours (et c’est toujours le cas), il est possible pour les mis.e.s en examen, les témoins assistés et leurs avocat.e.s de consulter leurs dossiers. Celleux-ci sont alors soumis.e.s au secret d’instruction et ne peuvent pas parler de ce qu’ielles y ont lu.

L’association de malfaiteurs, kezako?

L’association de malfaiteurs est un délit qui se caractérise par la participation à un groupement d’individu.e.s formé en vue de préparer un ou plusieurs crimes ou délits passibles de plus de 5 ans d’emprisonnement.

 

Vague de perquisitions et d’arrestations à Bure

Mercredi 20/06 : perquisitions et arrestations à Bure

Résumé de la vague de perquisitions et arrestations

Le mercredi 20 juin entre 7h et 18h, des perquisitions ont eu lieu dans plusieurs lieux de vie (collectifs ou non) à Bure et aux alentours. Au total, 11 perquisitions ont eu lieu à partir de 7h du matin à :

  • La Maison de Résistance à Bure (deux arrestations, nombreux contrôles d’identité, du matériel saisi)
  • Cirfontaines-en-Ornois (une arrestation, du matériel saisi)
  • Verdun (une arrestation)
  • Montier-sur-Saulx (pas d’arrestation, du matériel saisi)
  • Commercy (deux arrestations)
  • Biencourt-sur-Orge x 2 (une première perquisition le matin et une seconde l’après-midi dans une autre maison et une arrestation)
  • Ancerville (convocation à une audition libre)
  • Chennevières (convocation à une audition libre)
  • Paris au domicile d’un avocat (une arrestation)
  • Joinville

Il y a déjà au moins 10 interpellations, 2 personnes sorties, 8 garde-à-vue confirmées encore en cours et deux auditions libres dans cette journée. Les opérations sont terminées.

Fil info :

Vendredi 22/06

Mise à Jour 21h

Toutes les personnes ont finalement été relachées, après près de 60h de garde à vue pour les dernières. Certaines ont un contrôle judiciaire.

Mise à Jour 19h

3 des 4 personnes encore en garde à vue ont été libérées entre cette nuit et aujourd’hui.

Ces libérations ont été accompagnées d’un défèrement pour deux des personnes, la troisième ayant été libérée sans suite immédiate.

Jeudi 21/06

Soirée : 4 personnes (arrêtées respectivement à Bure, Biencourt-sur-Orge, Paris et une de Commercy) sont sorties de garde à vue. 4 personnes ont vu leur garde à vue prolongée au delà de 48h.

Mercredi 20/06

19h30 : sortie d’une des personne interpelées à Bure sans suite.

18h : la perquisition se termine à la Maison de Résistance à Bure (2 arrestations).

13h12 : Acab

11h55 : arrestation ciblée d’une personne aux alentours de Bure par des gendarmes stationnés dans un village.

10h : fin de la perquisition à Biencourt-sur-Orge. Pas d’arrestation. Des choses ont été saisies (matériel informatique etc).

9h : plus personne n’est dans la Maison de Résistance (à part les flics et les personnes témoins de la perquisition). Les flics sont en train de fouiller les camions et caravanes.

8h30 : fin de la perquisition à Cirfontaines-en-Ornois. Une personne arrêtée. Des choses ont été saisies (matériel informatique, peinture etc).

7h30 : À la Maison de Résistance, les flics font sortir les personnes une par une avec contrôle d’identité et photo. Les flics semblent vouloir évacuer tout le monde et commencer la perquisition. Il y aurait une cinquantaine de flics et un camion de déménagement. À Mandres-en-Barrois la présence policière est accrue (quelques flics aux coins des rues, un camion de gendarmes mobiles devant l’Affranchie, ils ne contrôlent pas quand on passe devant eux).

Infos obtenues via les médias

Les perquisitions, qui ont débuté à 7H, sont effectuées « dans le cadre d’une commission rogatoire d’un juge d’instruction » portant sur trois faits commis en 2017″, a indiqué à l’AFP le procureur de la République à Bar-le-Duc, Olivier Glady.

(article de France24 qui reprend une dépêche de l’AFP) (suite…)

Quatre nouveaux arrêtés

[contrôles signalés à Thonnances-les-Joinville et Saudron, à éviter si possible]

La préfecture de la Meuse cherche à mettre des bâtons dans les roues de la convergence vers Bure qui s’opère depuis l’expulsion des hiboux le 22 février 2018. Elle a publié quatre nouveaux arrêtés actifs du 2 au 5 mars :

  • Un arrêté d’interdiction de manifestation sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, et toutes communes limitrophes
  • Un arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules sur les agglomérations de Bure et Mandres-en-Barrois, ainsi que l’interdiction des piétons et véhicules sur le chemin de Bonnet vers le bois Lejuc
  • Deux arrêtés d’interdiction de survol

Malgré cela, tout va bien!

La circulation des piétons reste légale (sauf aux abords de la forêt, c.f. arrêté précédent) sur les communes de Bure et Mandres.

Aucun contrôle n’a eu lieu dans le cadres des différents arrêtés pour le moment, mais on peut rester vigilant.e.s (notamment quant au transport de matériel qui fait aussi l’objet d’un arrêté).

 

Si vous subissez un contrôle sur Bure ou Mandres, appelez la Maison de Résistance au 09 54 10 57 11, pour que nous mettions à jour cet article, et surtout ne payez pas vos amendes. Nos avocats ont attaqué ces arrêtés en référé liberté à Nancy ce vendredi 2 mars à 18h30; le rendu se fera samedi 3 mars entre 9h et 10h. * mise à jour 11h30: la court rejette notre requête, les arrêtés sont toujours valides.

Le seul controle ayant eu lieu pour le moment est un controle routier à Thonance-les-Joinville ayant donné lieu a un controle de stupéfiant (test salivaire). Les controles ne sont pas systématiques du tout.

Dans tous les cas, nous vous invitons toujours à venir nous rejoindre. Les préparatifs vont bon train. On va pas se laisser faire !

Le texte complet des arrêtés est consultable ici.

Ci-dessous, une reproduction des articles des deux premiers arrêtés :



Topo sur les actions juridiques en cours

Actions contre le projet Cigéo en général :

– Géothermie (actuellement en Cour de cassation)

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de Cigéo, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau « Sortir du nucléaire »et cinq associations locales ont assigné l’Andra pour non-respect de son obligation d’information.

http://www.sortirdunucleaire.org/Un-potentiel-geothermique-cache

– Coût du projet Cigéo

Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. 5 associations attaquent cet arrêté devant le Conseil d’État.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-arrete-ministeriel-cout-Cigeo

Actions autour du Bois Lejus spécifiquement :

– Plainte pour faux et usage de faux contre le maire de Mandres

Le 15 mai 2017, plusieurs habitants de Mandres ont déposé plainte à l’encontre du maire de la commune pour faux et usage de faux. En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n'[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois

– Cession irrégulière du Bois Lejus à l’Andra

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejus, suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Sous « surveillance » policière massive, la cession du Bois Lejus à l’Andra a été votée par 6 voix contre 5. Un nouveau recours a été déposé contre cette délibération, porté cette fois-ci par 33 habitants de la commune. L’audience en référé s’est tenue le 31 mai 2017, au tribunal administratif de Nancy, lors de laquelle la commune de Mandres et l’Andra, par le biais de leur conseil, n’ont fait état que d’affirmations orientées sans grand fondement juridique. La décision a été rendue le 6 juin 2017. Le tribunal a rejeté la requête en référé des habitants sans motiver outre mesure sa décision. Mais l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois

– Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt et de la non-soumission

Le Bois Lejus a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejus. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux puis contentieux contre cet arrêté.

Suite à la convention d’échange entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra sur le Bois Lejus, celui-ci aurait dû être de nouveau soumis au régime forestier de l’ONF. Une demande de soumission a été adressée au préfet puis à l’ONF. Les deux demandes ont été rejetées. Un recours contentieux a été déposé le 9 février 2018.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-distraction-foret-Mandres

– Barrage à la compensation pour le défrichement du Bois Lejus

Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une importante demande d’autorisation de défrichement afin d’y mener les travaux de reconnaissance nécessaires aux futurs aménagements de surface de la « zone puits ». Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour mettre en œuvre la compensation au défrichement sollicité, l’Andra fait appel à candidatures en Meuse et Haute-Marne, auprès des propriétaires forestiers privés ou des communes. Le 17 novembre 2017, la commune de Dainville a ainsi pris une délibération en faveur d’un projet de boisement/reboisement avec l’Andra. Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de celle-ci.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-compensation-defrichement-Lejuc

Actions sur la journée du 22 février 2018 :

– Plainte pour violation de domicile concernant la pénétration et la perquisition illégale de la Maison de Bure : http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/plainte_def_violation_dom_220218.pdf

Et dernière victoire en date : Un avis de l’Autorité environnementale du 22 mars 2017 dispensait l’Andra de réaliser une étude d’impact en vue de procéder à des forages, défrichements et destruction des milieux d’espèces protégés et individus de ces espèces protégées pour l’ensemble des opérations de caractérisation des futurs sites d’implantation du centre d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO. Un recours gracieux a été déposé. Suite à ce recours, l’Autorité environnementale a décidé de retirer sa décision du 22 mars 2017 car le projet de caractérisation transmis par l’Andra comprenait notamment un certain nombre de forages qui auraient dû être automatiquement soumis à étude d’impact et n’auraient pas dû faire l’objet d’une décision de l’Autorité environnementale après examen au cas par cas.
L’Andra a alors été contrainte de déposer une nouvelle demande d’examen au cas par cas auprès de l’Ae, ce qu’elle a fait le 12 septembre 2017. L’Ae devait rendre son avis le 17 octobre 2017 mais, à la place, il est précisé que « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale ». L’Andra va donc être contrainte de réaliser une évaluation environnementale pour l’ensemble des opérations de caractérisation (forages + défrichement) avant toute autorisation…

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-etude-d-impact-CIGEO

Audience du 16 janvier : 6 mois fermes requis pour menaces et refus de signalétique !

Récemment nommé à la cour d’appel de Nancy comme substitut du procureur au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, Bruno Fleury met la barre particulièrement haut dans ses réquisitoires : 6 mois de prison ferme pour ne pas être revenu en prison à l’issue d’une journée de sortie, puis 6 mois de prison ferme pour refus de signalétique et menaces de mort.  Une chose est sûre : Bruno Fleury ne fait pas partie de ceux qui souhaitent répondre à la surpopulation carcérale, bien au contraire. De quoi réjouir encore les matons en colère.

L’article de l’Est Républicain de ce mercredi 17 janvier est sans ambiguïtés dans son titre : à Bure on entend faire « régner la loi ». Suit un texte un peu confus où l’entrée en fonction d’un nouveau substitut, d’une juge des libertés et de la détention et d’une assesseure se retrouvent mêlés aux bonnes résolutions de notre bien-aimé procureur Olivier Glady qui entend se battre sur tous les fronts de l’injustice meusienne : la délinquance burienne, les stupéfiants, les harcèlements sexuels. Une lecture un peu rapide du titre et du contenu prêterait presque à penser que Bure est le Gotham du crime dont Olivier Glady sera le Batman. En tous cas, M. Glady nous avait prévenu l’année passée en demandant au feu juge

En attendant, la couleur est annoncée avec cette première audience burienne de l’année et trois autres audiences inscrites par le procureur pour le 13 février prochain puis une autre le 6 mars. Ce mercredi la salle était emplie aux deux tiers avec une cinquantaine de personnes dont une quarantaine de soutiens pour notre ami X qui comparaissait après avoir été interpellé à la Maison de Résistance, lors de sa perquisition le 20 septembre dernier..  

(suite…)

Pluie de convocations à Bure

INFORMATION de la LEGAL TEAM : À DIFFUSER LARGEMENT !

En septembre dernier le juge d’instruction de Bar-le-Duc a supervisé une série de perquisitions opérées le 20 septembre 2017 dans le cadre d’une commission rogatoire suite aux dégradations commises à l’Hôtel- restaurant du site de l’Andra à Bure durant la semaine d’action de juin 2017.

Dans ce cadre, des enquêteurs de la Section de Recherche criminelle de la gendarmerie de Nancy mènent une enquête poussée qui s’étend plus largement aux événements antérieurs de l’été 2016, des 23 et 30 janvier 2017, du 18 février 2017, de mai 2017, de juin 2017, du 14 juillet 2017 et du 15 août 2017 et sans doute davantage. Depuis janvier 2017, les convocations en audition libre ou les citations à comparaître au tribunal se succèdent aléatoirement auprès de personnes dont les plaques d’immatriculation ont été relevées à l’occasion de ces événements, de personnes contrôlées ou conduites aux postes lors de contrôles routiers à différents moments de l’année, de personnes prétendument identifiées sur des photos, par leurs affaires perdues ou par des agents lors de journées de mobilisation, ou encore de militant-e-s associatifs en lutte contre le projet Cigéo.

(suite…)

A Bure, nous ne nous laisserons pas interdire de territoire

Suite à l’expulsion mouvementée du Bois Lejuc en Juillet 2016, Florent avait été condamné, outre ses six mois de sursis, à deux ans d’interdiction de territoire. Ce lundi 27 mars, pour enrayer la mécanique de la répression, il transgresse publiquement la contrainte en franchissant symboliquement la frontière Haute-Marne – Meuse. Nous publions ici sa déclaration, suivie de quelques réflexions.

Ces derniers jours à Bure, un verrou a sauté. Celui de la rage contenue et de la résignation. La manifestation du 18 février a vu tou.te.s les opposant.e.s à Cigéo se rendre ensemble aux grilles de l’ANDRA et les renverser. Même si encore de nombreuses années de luttes nous attendent, nous sommes déterminé.e.s. Le moment me parait venu d’assumer publiquement ma décision de me soustraire à mon interdiction de territoire.

En effet, interpellé le 7 juillet dernier lors de l’expulsion du bois Lejuc, j’ai été condamné en septembre à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’apparaître dans le département de la Meuse. Ne voulant pas donner corps à la répression, j’ai continué d’aller et venir à Bure et ses environs comme bon me semblait, et de renforcer les liens avec mes copains et mes copines de lutte. Si quelques photos pixelisées doivent dormir dans quelque service de renseignement, les gendarmes ne m’ont pas remis la main dessus.

Si aujourd’hui je me positionne publiquement, c’est pour garder l’initiative et ne pas rester à la merci du premier contrôle routier venu. C’est pour dénoncer et combattre, ici comme ailleurs, une arme répressive qui se systématise et qui repose sur l’intimidation. Je veux ainsi dire aux autorités : « Nous n’avons plus peur. Libre à vous de vous enfermer dans votre course en avant répressive. Je vous laisse penser que votre désert nucléaire se construira à coup d’interdictions de territoire. Nous continuerons à lutter !”

Parce que si le projet Cigéo se réalise, nous serons tou.te.s à terme interdit.e.s de territoire, soyons solidaires et dénonçons la répression.

Tou.te.s interdit.e.s de territoire ? C’est peut-être effectivement ce qui nous guette dans une Meuse que les autorités nucléaires promettent à des millénaires de radioactivité. Car si l’Andra est venue chargée de promesses de croissance et d’emplois pour mieux faire accepter l’inacceptable dans une région déjà désertifiée, la réalité de sa présence est tout autre. Qui voudra vivre dans un territoire accaparé, années après années, par l’agence (plus de 3000 ha en 2015) ? Qui voudra vivre entouré de projets nucléaires (le stockage Cigéo à Bure, l’usine « Bison » à Gudmont, la blanchisserie à Joinville…) ? Cultiver une terre souillée par des colis radioactifs à vie longue ? Subir chaque nuit les envahissantes lumières du laboratoire ?

Plus de 1600 interdictions de territoire en 2015

C’est bel et bien d’une lutte de territoire qu’il s’agit, une lutte dans, par, et pour un territoire : en interdisant Florent de Meuse, le tribunal ne s’y est pas trompé. Face à la logique mortifère d’invasion et d’aménagement que met en place l’Andra, nous voyons au contraire une Meuse vivante et tissée de solidarités. Nous avons fait le choix de l’habiter, d’y construire nos cabanes et d’y retaper nos maisons. En un mot, nous nous projetons gaiement dans le futur dont on aimerait nous chasser. Et comme partout où il y a résistance, il y a répression. Le 18 février des centaines de grenades (lacrymogènes, assourdissantes et de désencerclement) ont été tirées par la police, deux personnes ont été blessées, deux autres interpellées. Pourtant Bure n’a pas connu son opération César comme Notre-Dame-des-Landes, Bure ne connaît pas la violence et l’humiliation quotidienne des banlieues. Nous sommes une goutte de plus dans un océan de colère.

Il est chaque jour plus difficile de nier cette répression généralisée. La criminalisation des opposant.e.s à la Loi Travail et la violence (physique, administrative et judiciaire) à laquelle ils et elles ont fait face ne le permet plus. Parmi l’ensemble des dispositifs de contrôle dirigés ces dernières années contre les militant.e.s, le pouvoir semble affectionner tout particulièrement les plus insidieux : ceux qui font de nous nos propres gardiens et nous obligent à restreindre notre propre liberté. Lors de la COP 21, 26 militant.e.s avaient été assigné.e.s préventivement à résidence et les interdictions de manifester pleuvent désormais avant chaque rassemblement d’ampleur : la marche pour la justice et la dignité du 19 mars n’a pas fait exception à la règle. Quant aux interdictions de territoire comme celle dont Florent a fait l’objet, la justice en a prononcé plus de 1600 en 2015 ! Cette mesure, longtemps utilisée pour éloigner les agresseurs des victimes (notamment dans le cas de violences sexuelles), devient ainsi l’un des moyens de contrôle politique les plus prisés par la police et les tribunaux.

L’état d’urgence, sous le régime duquel nous vivons depuis le 14 novembre 2015, a abattu certaines délimitations entre mesures administratives et mesures judiciaires. En moins d’un an et demi, ce qui n’était il y a peu qu’un scenario catastrophe (« et si le FN était élu et déclarait l’état d’urgence… ? ») est devenu une réalité quotidienne : on peut être puni en France préventivement et administrativement pour ce que l’on est (un militant politique), et pas seulement par un tribunal, postérieurement à une infraction supposée. Ainsi s’accélère le basculement d’un état de droit (fût-il bourgeois) à un état policier. Pour autant, critiquer l’état d’urgence ne suffit pas. Avant lui, un rapport parlementaire proposait déjà de mettre en place des interdictions administratives de manifester. Après lui, nous voyons dès aujourd’hui ce qui se profile à l’horizon : de loi sécuritaire en loi sécuritaire, l’inscription dans le droit commun de l’ensemble des dispositions de l’état d’urgence, jusqu’à le rendre superflu.

Toutes les frontières sont à franchir !

Dans ce contexte, passer la frontière entre la Haute-Marne et la Meuse alors qu’on est interdit de territoire, c’est d’abord refuser à cet état policier le droit de décider qui est légal ou illégal, où et pour combien de temps. Car les procédures administratives ou judiciaires restreignant la circulation ne sont pas seulement le lot des militant.e.s politiques : elles sont également un moyen de faire peser la menace répressive sur les migrant.e.s et de continuer à faire exister en nous-même les frontières.

La création de l’Espace Schengen promettait l’ouverture des frontières européennes et la libre circulation des individus en son sein. Mais si les frontières ont été dématérialisées, ce sont désormais des frontières administratives et policières qui les remplacent. Celles et ceux qui parviennent à les franchir se retrouvent une fois ici criminalisé.e.s et soumis.e.s à ces mêmes dispositifs de contrainte. Ainsi la procédure européenne dite « Dublin III » nie totalement les choix, les envies et besoins de l’individu qui, au hasard d’un contrôle pendant son voyage, se voit obligé de demander l’asile dans un pays où il ne faisait que transiter. Cette assignation à un territoire que l’on n’a pas choisi est en soi une violence : on ne se projette pas dans tel ou tel endroit par hasard ; on y rejoint souvent des ami.e.s, de la famille qui pourra nous venir en aide, on a une histoire avec le pays, des affects, des projections.

La vie de celles et ceux qu’on prive d’un territoire et/ou à qui on en assigne un est déjà marquée par l’interdiction d’accéder à des droits essentiels : interdiction de travailler, difficultés ou impossibilité d’accès à la formation, notamment pour l’apprentissage de la langue du pays. La rétention administrative de migrant.e.s dans des centres (48 000 personnes en 2015) et leur assignation à résidence (2274 en 2014) vont encore plus loin en réduisant le champ des possibles à néant pour l’individu. Sa vie est alors définie par son statut, rythmée par les impératifs judiciaires et par les mêmes déplacements répétés jour après jour  : le quotidien devient la prison toute entière.

La fabrique de l’isolement

Franchir la frontière et transgresser la contrainte, c’est donc aussi se libérer d’un emprisonnement psychologique, d’un conditionnement à l’auto-flicage. L’interdiction de territoire n’est pas une abstraction juridique. Elle marque le corps parce qu’elle amène les interdit.e.s à intérioriser en eux la frontière. En s’interrogeant constamment sur les lieux où il est possible d’aller, en s’inquiétant en permanence des contrôles de flics sur les routes, l’interdit.e doit devenir son propre geôlier. Tout comme dans le reste de la société, la « personnalisation des peines » pousse à l’hyper-responsabilisation de l’individu : je ne suis libre que de me contrôler… Il ne s’agit donc jamais pour l’État que de réprimer, de freiner, de bloquer, de neutraliser, mais aussi de nous fabriquer en tant qu’individus responsables : responsables de gérer, de mesurer, de contrôler nos propres déplacements… On sort des espaces disciplinaires de la prison, mais pour mieux construire des murs et des barbelés dans les têtes.

Lorsqu’un.e militant.e, pour parler du cas de Florent, est frappé.e d’interdiction de territoire, pour quelques semaines, mois ou années, c’est toute sa vie qui est chamboulée. Pour rendre l’individu transparent au pouvoir, il faut le priver des liens grâce auxquels il trouvait sa valeur, le priver des ami.e.s avec lesquel.le.s il ou elle vivait. Pour neutraliser : isoler. Dans l’imaginaire capitaliste, l’individu bien adapté est atomisé et surtout mobile, détaché de tout ancrage pour pouvoir mieux se livrer au flux de la marchandise, de l’information, de la communication, du tourisme : tu es interdit.e de Meuse ? Ce n’est pas grave, va sur la côte d’Azur… Le personnel judiciaire ou administratif chargé d’ « accompagner » les interdit.e.s veille également à ce qu’il ou elle devienne un.e bon.ne travailleur-euse et un.e bon.ne consommateur-rice.

Rappelons enfin que l’interdit.e ne l’est pas que du village ou de la zone restreinte où il militait, mais bien de tout un territoire, d’un département. Le message est clair : cet individu est présenté comme une menace pour toute la population, alors même que son « délit » était directement dirigé contre des institutions politiques ou économiques. Ainsi se construit le climat sécuritaire que nous connaissons : celui ou celle qui désobéit devient l’ « autre », qui fait peur et qu’on éloigne pour s’en protéger.

Refuser de suivre ce dispositif, comme le fait notre copain de Bure, c’est refuser de se retrouver seul.e, c’est refuser de devenir ce qu’ils voudraient que nous devenions tou.te.s. Et parce que ces gestes prennent d’autant mieux leur sens lorsqu’ils sont massifs, nous appelons tou.te.s les interdit.e.s de territoire à chercher du soutien pour initier à terme un mouvement collectif de refus.

Des chouettes hiboux libres et solidaires

Une brochure d’entretien avec Florent (alias Eric) sur les événements de l’été et la répression subie :

Une Interview de Florent sur Reporterre

Un entretien sur mediapart

La revue de presse Burestop et le communiqué de soutien des associations

Le communiqué de soutien de NDDL

 

Quelques photos de l’action :

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Nous habitons tou-tes le Bois Lejuc !

[Le 25 janvier, l’avocate de la partie adverse a demandé et obtenu un délai supplémentaire.
L’audience de Sven Lindström est dorénavant prévue pour le 8 février 2017, toujours au TGI de Bar-le-Duc à 9h30.]


 Le 25 janvier Le 08 février soutenons Sven à son procès !

 

Depuis quelques mois le Bois Lejuc est occupé en résistance aux travaux de l’ANDRA, l’agence d’enfouissement de déchets nucléaires, qui menace de le détruire pour entamer les chantiers préliminaires au projet. Après avoir déjà défriché près de 8 hectares de forêt et bâti un mur d’enceinte de 1,2km, l’été dernier, l’ANDRA essuyait coup sur coup une défaite juridique et militante. Le 1er août le tribunal de Bar-le-Duc condamnait l’entreprise à cesser tout défrichement illégal et à remettre en état le bois. Le 14 août, près de 400 personnes détruisaient le mur dans une forêt désertée la veille par gendarmes et vigiles. Les rats quittaient le navire …

Dans une forêt mutilée et jonchée des ruines du mur, la vie a repris ses droits sur le ballet des machines : animaux et occupant-es se sont reconstruit un espace. D’abord à la cime des arbres puis à leur pied, jour après jour, des cabanes ont fleuri un peu partout dans le sud du Bois Lejuc. Avec Sven, habitant déclaré du Bois, nous avons consacré un temps précieux à construire des structures d’accueil pour les dizaines de soutiens qui sont venus dans le bois tout au long de l’automne. Par notre présence dans la forêt, par tous temps, et même à présent au coeur de l’hiver, nous affirmons notre détermination à sauver le Bois Lejuc et nous opposer à tous travaux de l’ANDRA !

Le 25 janvier Le 08 février, suite à une procédure de justice à son encontre, Sven est convoqué à 9h 9h30 au tribunal de Bar-le-Duc.

Nous appelons à venir nombreu-ses le soutenir mercredi matin devant le tribunal et à lui manifester votre soutien massif en lui écrivant une carte postale au Haut Chemin, 55290 Mandres-en-Barrois ou un mail sur sven.lind@riseup.net dès maintenant.

Tract à diffuser:

 

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