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Quatre nouveaux arrêtés

[contrôles signalés à Thonnances-les-Joinville et Saudron, à éviter si possible]

La préfecture de la Meuse cherche à mettre des bâtons dans les roues de la convergence vers Bure qui s’opère depuis l’expulsion des hiboux le 22 février 2018. Elle a publié quatre nouveaux arrêtés actifs du 2 au 5 mars :

  • Un arrêté d’interdiction de manifestation sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, et toutes communes limitrophes
  • Un arrêté d’interdiction de stationnement et de circulation des véhicules sur les agglomérations de Bure et Mandres-en-Barrois, ainsi que l’interdiction des piétons et véhicules sur le chemin de Bonnet vers le bois Lejuc
  • Deux arrêtés d’interdiction de survol

Malgré cela, tout va bien!

La circulation des piétons reste légale (sauf aux abords de la forêt, c.f. arrêté précédent) sur les communes de Bure et Mandres.

Aucun contrôle n’a eu lieu dans le cadres des différents arrêtés pour le moment, mais on peut rester vigilant.e.s (notamment quant au transport de matériel qui fait aussi l’objet d’un arrêté).

 

Si vous subissez un contrôle sur Bure ou Mandres, appelez la Maison de Résistance au 09 54 10 57 11, pour que nous mettions à jour cet article, et surtout ne payez pas vos amendes. Nos avocats ont attaqué ces arrêtés en référé liberté à Nancy ce vendredi 2 mars à 18h30; le rendu se fera samedi 3 mars entre 9h et 10h. * mise à jour 11h30: la court rejette notre requête, les arrêtés sont toujours valides.

Le seul controle ayant eu lieu pour le moment est un controle routier à Thonance-les-Joinville ayant donné lieu a un controle de stupéfiant (test salivaire). Les controles ne sont pas systématiques du tout.

Dans tous les cas, nous vous invitons toujours à venir nous rejoindre. Les préparatifs vont bon train. On va pas se laisser faire !

Le texte complet des arrêtés est consultable ici.

Ci-dessous, une reproduction des articles des deux premiers arrêtés :



Topo sur les actions juridiques en cours

Actions contre le projet Cigéo en général :

– Géothermie (actuellement en Cour de cassation)

Le site de Bure renferme un potentiel géothermique non négligeable. Pour cacher ce potentiel et favoriser la réalisation de Cigéo, l’Andra a fait réaliser un forage en 2008 sans respecter les règles de l’art et a manipulé la présentation des résultats. Le Réseau « Sortir du nucléaire »et cinq associations locales ont assigné l’Andra pour non-respect de son obligation d’information.

http://www.sortirdunucleaire.org/Un-potentiel-geothermique-cache

– Coût du projet Cigéo

Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. 5 associations attaquent cet arrêté devant le Conseil d’État.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-arrete-ministeriel-cout-Cigeo

Actions autour du Bois Lejus spécifiquement :

– Plainte pour faux et usage de faux contre le maire de Mandres

Le 15 mai 2017, plusieurs habitants de Mandres ont déposé plainte à l’encontre du maire de la commune pour faux et usage de faux. En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n'[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois

– Cession irrégulière du Bois Lejus à l’Andra

Le 18 mai 2017, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter de nouveau sur le sort du Bois Lejus, suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de la délibération du 2 juillet 2015. Sous « surveillance » policière massive, la cession du Bois Lejus à l’Andra a été votée par 6 voix contre 5. Un nouveau recours a été déposé contre cette délibération, porté cette fois-ci par 33 habitants de la commune. L’audience en référé s’est tenue le 31 mai 2017, au tribunal administratif de Nancy, lors de laquelle la commune de Mandres et l’Andra, par le biais de leur conseil, n’ont fait état que d’affirmations orientées sans grand fondement juridique. La décision a été rendue le 6 juin 2017. Le tribunal a rejeté la requête en référé des habitants sans motiver outre mesure sa décision. Mais l’affaire est loin d’être terminée : le recours au fond reste à étudier.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-cession-bois

– Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt et de la non-soumission

Le Bois Lejus a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejus. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux puis contentieux contre cet arrêté.

Suite à la convention d’échange entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra sur le Bois Lejus, celui-ci aurait dû être de nouveau soumis au régime forestier de l’ONF. Une demande de soumission a été adressée au préfet puis à l’ONF. Les deux demandes ont été rejetées. Un recours contentieux a été déposé le 9 février 2018.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-distraction-foret-Mandres

– Barrage à la compensation pour le défrichement du Bois Lejus

Dans le cadre du projet Cigéo, l’Andra prévoit de déposer à partir de l’automne 2018 une importante demande d’autorisation de défrichement afin d’y mener les travaux de reconnaissance nécessaires aux futurs aménagements de surface de la « zone puits ». Ne disposant pas des surfaces suffisantes pour mettre en œuvre la compensation au défrichement sollicité, l’Andra fait appel à candidatures en Meuse et Haute-Marne, auprès des propriétaires forestiers privés ou des communes. Le 17 novembre 2017, la commune de Dainville a ainsi pris une délibération en faveur d’un projet de boisement/reboisement avec l’Andra. Un recours gracieux a été déposé à l’encontre de celle-ci.

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-compensation-defrichement-Lejuc

Actions sur la journée du 22 février 2018 :

– Plainte pour violation de domicile concernant la pénétration et la perquisition illégale de la Maison de Bure : http://www.sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/plainte_def_violation_dom_220218.pdf

Et dernière victoire en date : Un avis de l’Autorité environnementale du 22 mars 2017 dispensait l’Andra de réaliser une étude d’impact en vue de procéder à des forages, défrichements et destruction des milieux d’espèces protégés et individus de ces espèces protégées pour l’ensemble des opérations de caractérisation des futurs sites d’implantation du centre d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO. Un recours gracieux a été déposé. Suite à ce recours, l’Autorité environnementale a décidé de retirer sa décision du 22 mars 2017 car le projet de caractérisation transmis par l’Andra comprenait notamment un certain nombre de forages qui auraient dû être automatiquement soumis à étude d’impact et n’auraient pas dû faire l’objet d’une décision de l’Autorité environnementale après examen au cas par cas.
L’Andra a alors été contrainte de déposer une nouvelle demande d’examen au cas par cas auprès de l’Ae, ce qu’elle a fait le 12 septembre 2017. L’Ae devait rendre son avis le 17 octobre 2017 mais, à la place, il est précisé que « L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai de 35 jours vaut obligation de réaliser une évaluation environnementale ». L’Andra va donc être contrainte de réaliser une évaluation environnementale pour l’ensemble des opérations de caractérisation (forages + défrichement) avant toute autorisation…

http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-etude-d-impact-CIGEO

Audience du 16 janvier : 6 mois fermes requis pour menaces et refus de signalétique !

Récemment nommé à la cour d’appel de Nancy comme substitut du procureur au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc, Bruno Fleury met la barre particulièrement haut dans ses réquisitoires : 6 mois de prison ferme pour ne pas être revenu en prison à l’issue d’une journée de sortie, puis 6 mois de prison ferme pour refus de signalétique et menaces de mort.  Une chose est sûre : Bruno Fleury ne fait pas partie de ceux qui souhaitent répondre à la surpopulation carcérale, bien au contraire. De quoi réjouir encore les matons en colère.

L’article de l’Est Républicain de ce mercredi 17 janvier est sans ambiguïtés dans son titre : à Bure on entend faire « régner la loi ». Suit un texte un peu confus où l’entrée en fonction d’un nouveau substitut, d’une juge des libertés et de la détention et d’une assesseure se retrouvent mêlés aux bonnes résolutions de notre bien-aimé procureur Olivier Glady qui entend se battre sur tous les fronts de l’injustice meusienne : la délinquance burienne, les stupéfiants, les harcèlements sexuels. Une lecture un peu rapide du titre et du contenu prêterait presque à penser que Bure est le Gotham du crime dont Olivier Glady sera le Batman. En tous cas, M. Glady nous avait prévenu l’année passée en demandant au feu juge

En attendant, la couleur est annoncée avec cette première audience burienne de l’année et trois autres audiences inscrites par le procureur pour le 13 février prochain puis une autre le 6 mars. Ce mercredi la salle était emplie aux deux tiers avec une cinquantaine de personnes dont une quarantaine de soutiens pour notre ami X qui comparaissait après avoir été interpellé à la Maison de Résistance, lors de sa perquisition le 20 septembre dernier..  

(suite…)

Pluie de convocations à Bure

INFORMATION de la LEGAL TEAM : À DIFFUSER LARGEMENT !

En septembre dernier le juge d’instruction de Bar-le-Duc a supervisé une série de perquisitions opérées le 20 septembre 2017 dans le cadre d’une commission rogatoire suite aux dégradations commises à l’Hôtel- restaurant du site de l’Andra à Bure durant la semaine d’action de juin 2017.

Dans ce cadre, des enquêteurs de la Section de Recherche criminelle de la gendarmerie de Nancy mènent une enquête poussée qui s’étend plus largement aux événements antérieurs de l’été 2016, des 23 et 30 janvier 2017, du 18 février 2017, de mai 2017, de juin 2017, du 14 juillet 2017 et du 15 août 2017 et sans doute davantage. Depuis janvier 2017, les convocations en audition libre ou les citations à comparaître au tribunal se succèdent aléatoirement auprès de personnes dont les plaques d’immatriculation ont été relevées à l’occasion de ces événements, de personnes contrôlées ou conduites aux postes lors de contrôles routiers à différents moments de l’année, de personnes prétendument identifiées sur des photos, par leurs affaires perdues ou par des agents lors de journées de mobilisation, ou encore de militant-e-s associatifs en lutte contre le projet Cigéo.

(suite…)

A Bure, nous ne nous laisserons pas interdire de territoire

Suite à l’expulsion mouvementée du Bois Lejuc en Juillet 2016, Florent avait été condamné, outre ses six mois de sursis, à deux ans d’interdiction de territoire. Ce lundi 27 mars, pour enrayer la mécanique de la répression, il transgresse publiquement la contrainte en franchissant symboliquement la frontière Haute-Marne – Meuse. Nous publions ici sa déclaration, suivie de quelques réflexions.

Ces derniers jours à Bure, un verrou a sauté. Celui de la rage contenue et de la résignation. La manifestation du 18 février a vu tou.te.s les opposant.e.s à Cigéo se rendre ensemble aux grilles de l’ANDRA et les renverser. Même si encore de nombreuses années de luttes nous attendent, nous sommes déterminé.e.s. Le moment me parait venu d’assumer publiquement ma décision de me soustraire à mon interdiction de territoire.

En effet, interpellé le 7 juillet dernier lors de l’expulsion du bois Lejuc, j’ai été condamné en septembre à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction d’apparaître dans le département de la Meuse. Ne voulant pas donner corps à la répression, j’ai continué d’aller et venir à Bure et ses environs comme bon me semblait, et de renforcer les liens avec mes copains et mes copines de lutte. Si quelques photos pixelisées doivent dormir dans quelque service de renseignement, les gendarmes ne m’ont pas remis la main dessus.

Si aujourd’hui je me positionne publiquement, c’est pour garder l’initiative et ne pas rester à la merci du premier contrôle routier venu. C’est pour dénoncer et combattre, ici comme ailleurs, une arme répressive qui se systématise et qui repose sur l’intimidation. Je veux ainsi dire aux autorités : « Nous n’avons plus peur. Libre à vous de vous enfermer dans votre course en avant répressive. Je vous laisse penser que votre désert nucléaire se construira à coup d’interdictions de territoire. Nous continuerons à lutter !”

Parce que si le projet Cigéo se réalise, nous serons tou.te.s à terme interdit.e.s de territoire, soyons solidaires et dénonçons la répression.

Tou.te.s interdit.e.s de territoire ? C’est peut-être effectivement ce qui nous guette dans une Meuse que les autorités nucléaires promettent à des millénaires de radioactivité. Car si l’Andra est venue chargée de promesses de croissance et d’emplois pour mieux faire accepter l’inacceptable dans une région déjà désertifiée, la réalité de sa présence est tout autre. Qui voudra vivre dans un territoire accaparé, années après années, par l’agence (plus de 3000 ha en 2015) ? Qui voudra vivre entouré de projets nucléaires (le stockage Cigéo à Bure, l’usine « Bison » à Gudmont, la blanchisserie à Joinville…) ? Cultiver une terre souillée par des colis radioactifs à vie longue ? Subir chaque nuit les envahissantes lumières du laboratoire ?

Plus de 1600 interdictions de territoire en 2015

C’est bel et bien d’une lutte de territoire qu’il s’agit, une lutte dans, par, et pour un territoire : en interdisant Florent de Meuse, le tribunal ne s’y est pas trompé. Face à la logique mortifère d’invasion et d’aménagement que met en place l’Andra, nous voyons au contraire une Meuse vivante et tissée de solidarités. Nous avons fait le choix de l’habiter, d’y construire nos cabanes et d’y retaper nos maisons. En un mot, nous nous projetons gaiement dans le futur dont on aimerait nous chasser. Et comme partout où il y a résistance, il y a répression. Le 18 février des centaines de grenades (lacrymogènes, assourdissantes et de désencerclement) ont été tirées par la police, deux personnes ont été blessées, deux autres interpellées. Pourtant Bure n’a pas connu son opération César comme Notre-Dame-des-Landes, Bure ne connaît pas la violence et l’humiliation quotidienne des banlieues. Nous sommes une goutte de plus dans un océan de colère.

Il est chaque jour plus difficile de nier cette répression généralisée. La criminalisation des opposant.e.s à la Loi Travail et la violence (physique, administrative et judiciaire) à laquelle ils et elles ont fait face ne le permet plus. Parmi l’ensemble des dispositifs de contrôle dirigés ces dernières années contre les militant.e.s, le pouvoir semble affectionner tout particulièrement les plus insidieux : ceux qui font de nous nos propres gardiens et nous obligent à restreindre notre propre liberté. Lors de la COP 21, 26 militant.e.s avaient été assigné.e.s préventivement à résidence et les interdictions de manifester pleuvent désormais avant chaque rassemblement d’ampleur : la marche pour la justice et la dignité du 19 mars n’a pas fait exception à la règle. Quant aux interdictions de territoire comme celle dont Florent a fait l’objet, la justice en a prononcé plus de 1600 en 2015 ! Cette mesure, longtemps utilisée pour éloigner les agresseurs des victimes (notamment dans le cas de violences sexuelles), devient ainsi l’un des moyens de contrôle politique les plus prisés par la police et les tribunaux.

L’état d’urgence, sous le régime duquel nous vivons depuis le 14 novembre 2015, a abattu certaines délimitations entre mesures administratives et mesures judiciaires. En moins d’un an et demi, ce qui n’était il y a peu qu’un scenario catastrophe (« et si le FN était élu et déclarait l’état d’urgence… ? ») est devenu une réalité quotidienne : on peut être puni en France préventivement et administrativement pour ce que l’on est (un militant politique), et pas seulement par un tribunal, postérieurement à une infraction supposée. Ainsi s’accélère le basculement d’un état de droit (fût-il bourgeois) à un état policier. Pour autant, critiquer l’état d’urgence ne suffit pas. Avant lui, un rapport parlementaire proposait déjà de mettre en place des interdictions administratives de manifester. Après lui, nous voyons dès aujourd’hui ce qui se profile à l’horizon : de loi sécuritaire en loi sécuritaire, l’inscription dans le droit commun de l’ensemble des dispositions de l’état d’urgence, jusqu’à le rendre superflu.

Toutes les frontières sont à franchir !

Dans ce contexte, passer la frontière entre la Haute-Marne et la Meuse alors qu’on est interdit de territoire, c’est d’abord refuser à cet état policier le droit de décider qui est légal ou illégal, où et pour combien de temps. Car les procédures administratives ou judiciaires restreignant la circulation ne sont pas seulement le lot des militant.e.s politiques : elles sont également un moyen de faire peser la menace répressive sur les migrant.e.s et de continuer à faire exister en nous-même les frontières.

La création de l’Espace Schengen promettait l’ouverture des frontières européennes et la libre circulation des individus en son sein. Mais si les frontières ont été dématérialisées, ce sont désormais des frontières administratives et policières qui les remplacent. Celles et ceux qui parviennent à les franchir se retrouvent une fois ici criminalisé.e.s et soumis.e.s à ces mêmes dispositifs de contrainte. Ainsi la procédure européenne dite « Dublin III » nie totalement les choix, les envies et besoins de l’individu qui, au hasard d’un contrôle pendant son voyage, se voit obligé de demander l’asile dans un pays où il ne faisait que transiter. Cette assignation à un territoire que l’on n’a pas choisi est en soi une violence : on ne se projette pas dans tel ou tel endroit par hasard ; on y rejoint souvent des ami.e.s, de la famille qui pourra nous venir en aide, on a une histoire avec le pays, des affects, des projections.

La vie de celles et ceux qu’on prive d’un territoire et/ou à qui on en assigne un est déjà marquée par l’interdiction d’accéder à des droits essentiels : interdiction de travailler, difficultés ou impossibilité d’accès à la formation, notamment pour l’apprentissage de la langue du pays. La rétention administrative de migrant.e.s dans des centres (48 000 personnes en 2015) et leur assignation à résidence (2274 en 2014) vont encore plus loin en réduisant le champ des possibles à néant pour l’individu. Sa vie est alors définie par son statut, rythmée par les impératifs judiciaires et par les mêmes déplacements répétés jour après jour  : le quotidien devient la prison toute entière.

La fabrique de l’isolement

Franchir la frontière et transgresser la contrainte, c’est donc aussi se libérer d’un emprisonnement psychologique, d’un conditionnement à l’auto-flicage. L’interdiction de territoire n’est pas une abstraction juridique. Elle marque le corps parce qu’elle amène les interdit.e.s à intérioriser en eux la frontière. En s’interrogeant constamment sur les lieux où il est possible d’aller, en s’inquiétant en permanence des contrôles de flics sur les routes, l’interdit.e doit devenir son propre geôlier. Tout comme dans le reste de la société, la « personnalisation des peines » pousse à l’hyper-responsabilisation de l’individu : je ne suis libre que de me contrôler… Il ne s’agit donc jamais pour l’État que de réprimer, de freiner, de bloquer, de neutraliser, mais aussi de nous fabriquer en tant qu’individus responsables : responsables de gérer, de mesurer, de contrôler nos propres déplacements… On sort des espaces disciplinaires de la prison, mais pour mieux construire des murs et des barbelés dans les têtes.

Lorsqu’un.e militant.e, pour parler du cas de Florent, est frappé.e d’interdiction de territoire, pour quelques semaines, mois ou années, c’est toute sa vie qui est chamboulée. Pour rendre l’individu transparent au pouvoir, il faut le priver des liens grâce auxquels il trouvait sa valeur, le priver des ami.e.s avec lesquel.le.s il ou elle vivait. Pour neutraliser : isoler. Dans l’imaginaire capitaliste, l’individu bien adapté est atomisé et surtout mobile, détaché de tout ancrage pour pouvoir mieux se livrer au flux de la marchandise, de l’information, de la communication, du tourisme : tu es interdit.e de Meuse ? Ce n’est pas grave, va sur la côte d’Azur… Le personnel judiciaire ou administratif chargé d’ « accompagner » les interdit.e.s veille également à ce qu’il ou elle devienne un.e bon.ne travailleur-euse et un.e bon.ne consommateur-rice.

Rappelons enfin que l’interdit.e ne l’est pas que du village ou de la zone restreinte où il militait, mais bien de tout un territoire, d’un département. Le message est clair : cet individu est présenté comme une menace pour toute la population, alors même que son « délit » était directement dirigé contre des institutions politiques ou économiques. Ainsi se construit le climat sécuritaire que nous connaissons : celui ou celle qui désobéit devient l’ « autre », qui fait peur et qu’on éloigne pour s’en protéger.

Refuser de suivre ce dispositif, comme le fait notre copain de Bure, c’est refuser de se retrouver seul.e, c’est refuser de devenir ce qu’ils voudraient que nous devenions tou.te.s. Et parce que ces gestes prennent d’autant mieux leur sens lorsqu’ils sont massifs, nous appelons tou.te.s les interdit.e.s de territoire à chercher du soutien pour initier à terme un mouvement collectif de refus.

Des chouettes hiboux libres et solidaires

Une brochure d’entretien avec Florent (alias Eric) sur les événements de l’été et la répression subie :

Une Interview de Florent sur Reporterre

Un entretien sur mediapart

La revue de presse Burestop et le communiqué de soutien des associations

Le communiqué de soutien de NDDL

 

Quelques photos de l’action :

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Nous habitons tou-tes le Bois Lejuc !

[Le 25 janvier, l’avocate de la partie adverse a demandé et obtenu un délai supplémentaire.
L’audience de Sven Lindström est dorénavant prévue pour le 8 février 2017, toujours au TGI de Bar-le-Duc à 9h30.]


 Le 25 janvier Le 08 février soutenons Sven à son procès !

 

Depuis quelques mois le Bois Lejuc est occupé en résistance aux travaux de l’ANDRA, l’agence d’enfouissement de déchets nucléaires, qui menace de le détruire pour entamer les chantiers préliminaires au projet. Après avoir déjà défriché près de 8 hectares de forêt et bâti un mur d’enceinte de 1,2km, l’été dernier, l’ANDRA essuyait coup sur coup une défaite juridique et militante. Le 1er août le tribunal de Bar-le-Duc condamnait l’entreprise à cesser tout défrichement illégal et à remettre en état le bois. Le 14 août, près de 400 personnes détruisaient le mur dans une forêt désertée la veille par gendarmes et vigiles. Les rats quittaient le navire …

Dans une forêt mutilée et jonchée des ruines du mur, la vie a repris ses droits sur le ballet des machines : animaux et occupant-es se sont reconstruit un espace. D’abord à la cime des arbres puis à leur pied, jour après jour, des cabanes ont fleuri un peu partout dans le sud du Bois Lejuc. Avec Sven, habitant déclaré du Bois, nous avons consacré un temps précieux à construire des structures d’accueil pour les dizaines de soutiens qui sont venus dans le bois tout au long de l’automne. Par notre présence dans la forêt, par tous temps, et même à présent au coeur de l’hiver, nous affirmons notre détermination à sauver le Bois Lejuc et nous opposer à tous travaux de l’ANDRA !

Le 25 janvier Le 08 février, suite à une procédure de justice à son encontre, Sven est convoqué à 9h 9h30 au tribunal de Bar-le-Duc.

Nous appelons à venir nombreu-ses le soutenir mercredi matin devant le tribunal et à lui manifester votre soutien massif en lui écrivant une carte postale au Haut Chemin, 55290 Mandres-en-Barrois ou un mail sur sven.lind@riseup.net dès maintenant.

Tract à diffuser:

 

Nouveau coup de poker dans la bataille juridique pour le Bois Lejuc !

Ce lundi 30 janvier, le combat juridique qui nous oppose à l’ANDRA*, autour du Bois Lejuc, futur site pressenti pour la zone d’enfouissement des déchets radioactifs, a connu une nouvelle péripétie avec les conclusions du rapporteur public qui condamnent explicitement les conditions d’acquisition du Bois Lejuc par l’ANDRA.

A la suite d’un échange de leur bois communal en conseil municipal, organisé à 6h du matin à l’insu d’une partie des habitant-es, à l’été 2015, certains d’entre eux avaient décidé d’introduire un recours contre la mairie de Mandres-en-Barrois.

Dans ses conclusions, pour l’audience du 31 janvier, le rapporteur public condamne les conditions d’échange du bois, et plus précisément le vote à bulletin secret du conseil municipal. Il préconise l’organisation d’un nouvel échange en conseil municipal dans un délai de 4 mois. (suite…)

Petit ballet juridique dans le camp du nucléaire

Tandis que la maison, la gare et la forêt grouillent d’activité malgré le froid, nous assistons chez nos amis du nucléaire à un drôle de spectacle. Retour sur un petit ballet juridique…

Pas de danse n°1 : montrer/cacher. Une consultation pas si publique…

Du 20/12 au 17/01, la préfecture procède à une consultation publique en vue d’un arrêté préfectoral : celui-ci régularisera les défrichements de l’été et en permettra de nouveaux, sur une surface de 7ha. Les documents sont bel et bien en ligne sur le site de la préfecture de la Meuse, mais l’ensemble a été si peu médiatisé que cette consultation a bien failli nous échapper : l’Andra aurait-elle peur de l’avis du public ?

Là encore, c’est un des rouages de l’acceptabilité qui tourne sous nos yeux : le vernis démocratique fait passer la pilule mais toujours après-coup, puisqu’en réalité tout est déjà joué. Pour preuve : l’arrêté est déjà prêt, il n’y a plus qu’à y ajouter la date !

Pire : l’absence d’ancrage physique, concret, de cette consultation (uniquement par courrier et e-mail) dit assez qu’elle n’aura rien de réellement public, justement, rien de politique en tout cas.

Quoiqu’il en soit, si le coeur vous en dit, n’hésitez pas à leur dire le bien que vous pensez du défrichement du Bois Lejuc à l’adresse suivante : ddt-se-foret@meuse.gouv.fr

Pas de danse n°2 : entrechats et évitements. Les comportements mafieux de l’Andra.

Si nous nous faisons peu d’illusions sur l’issue de cette consultation, nous goûtons de voir l’Andra tenter de se remettre dans la légalité : c’est précisément ce qu’elle avait tenté d’éviter cet été.

Le projet d’arrêté est en effet explicite quant aux contraintes juridiques pesant sur tout défrichement : l’interdiction des travaux entre le 15 mars et le 31 juillet (période de nidification) d’une part, et l’obligation de compensations financières (120000€ pour 7 hectares) d’autre part. Or l’Andra s’est bel et bien assise sur l’une et l’autre de ces contraintes lorsqu’elle a commencé à défricher cet été ! Des pratiques doublement mafieuses sur lesquelles elle attire de nouveau l’attention malgré elle, et qui collent mal à l’image de bon élève qu’elle a voulu se donner en reboisant le nord du bois en décembre…

Pas de danse n°3 : à la queue leuleu. Une décision juridique n’arrive jamais seule !

Quoi qu’il en soit, cet arrêté préfectoral, attendu aux alentours du 20 janvier, va tomber à pic pour l’Andra. La même semaine, en effet, la convocation de Sven au TGI de Bar-le-Duc pourrait mettre entre leurs mains une ordonnance d’expulsion pour le Bois Lejuc. Quant à l’appel de la décision du 1er août (qui condamnait l’Andra pour ses défrichement illégaux), il pourrait aussi trouver son dénouement fin janvier.

C’est donc une véritable cascade de décisions juridiques qui s’annonce : tout s’ajuste pour permettre une évacuation rapide de la forêt. Restons sur nos gardes et soyons prêt.e.s à réagir. Nous avons nous aussi quelques pas de danse en réserve !

Suivez de près les infos sur vmc.camp : la suite peut aller vite.

Le 11 janvier, Sven est convoqué au tribunal de grande instance de Bar le Duc.

Si Sven Lindström est convoqué devant les tribunaux c’est parce qu’il s’est déclaré occupant de la forêt libérée de Mandres en Barrois. L’ANDRA entend le déloger. Elle remet en cause les conditions de salubrité et de confort de son habitat. Pourtant, ni lui, ni personne ne manque d’installation dans la forêt, mieux, il y a de la place pour accueillir de nouveaux projets.

L’avocat en charge du dossier de Sven étudie une demande de renvoi, malgré cela tout votre soutien pour cette journée du 11 sera le bienvenu ! La menace d’expulsion plane à nouveau et se matérialise à travers des démarches judiciaires. On reste soudé-e-s et on donne des nouvelles ASAP!

 

Mise-à-jour au 14 janvier : La convocation est repoussée au 25 janvier. A la fin du mois, l’Andra pourrait disposer à la fois d’une ordonnance d’expulsion et d’un arrêté préfectoral autorisant la reprise des défrichements. Il y a un gros risque d’intervention policière : surveillez les nouvelles de près, on aura besoin de monde.