Procès

MàJ le 30/11/17

Brochure « état des lieux de la répression à Bure », format A4, et format brochure (MàJ novembre 2017)

Procès passés

– septembre 2016 : procès de Florent pour rébellion lors de son interpellation lors de l’expulsion (juillet 2016) → 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction de territoire → interdiction dénoncée et transgressée publiquement en mars 2017.

– octobre 2016 : deux personnes pour tag → 400€ d’amende avec sursis, + 2 mois de prison avec sursis pour refus d’ADN → appel en attente de date

– janvier 2017 : une personne pour bris d’un essuie-glace sur une voiture de gendarmerie. → 35h de TIG

– janvier 2017 : deux personnes pour refus d’ADN. → 500€ d’amende chacune (dont une avec sursis)

– janvier 2017 : une personne pour tag → procès renvoyé à date inconnue.

– février-avril 2017 : Sven pour l’occupation du bois Lejuc. → Délibéré le 26 avril : le bois est expulsable.

– mars 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (deuxième procès pour les mêmes faits!) → relaxe

– avril 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (appel du premier procès) –> amende et sursis

– juin 2017 : une personne pour rébellion et dégradation lors de la manifestation du 18 février –> 4 mois avec sursis et 500€ d’amende

– septembre 2017 : procès de Jean-Pierre pour complicité dans la première occupation du bois. –> deux mois de prison avec sursis.

– septembre 2017 : une personne pour refus de signalétique –> report

– octobre 2017 : une personne pour « transport d’armes » (une hache dans un sac, pour aller au bois) –> 180€ d’amende

– octobre 2017 : une personne pour « outrage » –> délibéré le 12 décembre

– novembre 2017 : une personne pour outrage, rébellion et violence sur agent (arrêtée arbitrairement dans une manifestation contre la loi travail où elle a été ciblée comme opposante à Cigéo) –> sept mois de prison avec sursis et plus de 3000€ de dommages et intérêts. Appel en attente de date

– novembre 2017 : une personne, arrêtée en février 2017, est convoquée pour « diffamation » (pour avoir raconté publiquement les circonstances particulièrement violentes de son interpellation) –> le procès est annulé pour vice de forme.

Procès à venir

– janvier 2018 : une personne pour rébellion lors de la perquisition du 20 septembre 2017