Procès

MàJ le 21/03/2018

Brochure « état des lieux de la répression à Bure », format A4, et format brochure (MàJ novembre 2017)

Procès passés

– septembre 2016 : procès pour rébellion lors de son interpellation lors de l’expulsion (juillet 2016) → 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction de territoire → interdiction dénoncée et transgressée publiquement en mars 2017.

https://vmc.camp/2018/04/10/chute-du-mur-et-diffamation-du-commandant-du-bois-deliberes-des-proces/- octobre 2016 : deux personnes pour tag → 400€ d’amende avec sursis, + 2 mois de prison avec sursis pour refus de sygnalétique → appel en attente de date

– janvier 2017 : une personne pour bris d’un essuie-glace sur une voiture de gendarmerie. → 35h de TIG

– janvier 2017 : deux personnes pour refus d’ADN. → 500€ d’amende chacune (dont une avec sursis)

– janvier 2017 : une personne pour tag → procès renvoyé à date inconnue.

– février-avril 2017 : Sven pour l’occupation du bois Lejuc. → Délibéré le 26 avril : le bois est expulsable.

– mars 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (deuxième procès pour les mêmes faits!) → relaxe

– avril 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (appel du premier procès) –> amende et sursis

– juin 2017 : une personne pour rébellion et dégradation lors de la manifestation du 18 février –> 4 mois avec sursis et 500€ d’amende

– septembre 2017 : une personne pour refus de signalétique –> report

– octobre 2017 : une personne pour « transport d’armes » (une hache dans un sac, pour aller au bois) –> 180€ d’amende

– octobre 2017 : une personne pour « outrage » –> condamnation à 4 mois avec sursis et 400€ de dommages et intérêts

– octobre 2017 : procès de Jean-Pierre pour complicité dans la première occupation du bois. –> deux mois de prison avec sursis et restitution du matériel.

– novembre 2017 : une personne pour outrage, rébellion et violence sur agent (arrêtée arbitrairement dans une manifestation contre la loi travail où elle a été ciblée comme opposante à Cigéo) –> sept mois de prison avec sursis et plus de 3000€ de dommages et intérêts. Appel en attente de date

– novembre 2017 : une personne, arrêtée en février 2017, est convoquée pour « diffamation » (pour avoir raconté publiquement les circonstances particulièrement violentes de son interpellation) –> le procès est annulé pour vice de forme et requalifié sous un nouveau chef le 13 février (cf. plus bas)

– Janvier 2018 : Condamnation à 1 mois ferme pour refus de test d’alcoolémie et « rebellion » pour la personne emmennée lors de la perquisition de septembre 2017. Juge: F Parmenrtier, Proc: Bruno Fleury

Récis ici: https://vmc.camp/2018/01/22/audience-du-16-janvier-6-mois-ferme-requis-pour-menaces-et-refus-de-signaletique/

– 13 février 2018 (récit pour les 3 procès sur la page https://vmc.camp/2018/04/10/chute-du-mur-et-diffamation-du-commandant-du-bois-deliberes-des-proces/):

  • Procès au TGI de Bar le duc d’une personne pour « injure à l’honneur » (pour avoir raconté publiquement les circonstances particulièrement violentes de son interpellation), condamnée à payer 800 euros d’amende (pour le commandent Dubois et pour l’Etat) et 1000 euros de frais.
  • procès de deux personnes accusées de « dégradation volontaire du mur de l’ANDRA en réunion » et refus de signalétique. 4 mois de prison, avec sursis simple (5 ans), et obligation de payer 3000 euros à la partie civile (l’ANDRA), et 727 euros de frais. ==> appel, dates non connues

– 5 mars 2018 : Procès d’une personne en comparution immédiate suite à la manifestation du 4 mars. Réquisition du proc:  6 mois de prison dont 3 mois avec surcis sans mandat de dépot. Délibéré du juge: 3 mois avec surcis avec mise à l’épreuve pendant 1 an, interdiction de territoire de la meuse pendant un an, non inscription dans le casier judiciaire.

-6 mars 2018 : procès dit de « la pelle à tarte » pour port d’arme. Le procureur demande 2 mois avec surci (et la restitution de la pelle à tarte), rendu le 24 avril (https://vmc.camp/2018/03/05/proces-de-lappel-a-tarte/)

-8 mars 2018 : 1 procès à Paris sur une autre affaire que Bure (transport de fumigène en manif), mais des questions lui ont clairement été signifié sur son implication à Bure. La personne est en prison déjà depuis le mois d’octobre lorsqu’il passe en procès (pour des affaires entérieures et détention provisoire). 8 mois de prison ferme avec Mandat de dépot + 4 mois avec surcis (valable pendant 5 ans) + 2 ans de mise à l’épreuve avec obligation de suivi psychologique et obligation de suivre une formation ou d’avoir un emploi.

-19 mars 2018: 3 procès en procédure de comparution immédiate (proc: O. Glady, 3 Juges: Parmentier-Le Fur-)

  • 1 personnes pour violence sur agent dépositaire de l’autorité sans ITT (en l’espèce un crachat et un coup de pied) et refus de sygnalétique, attrapé suite à l’expulsion du bois Lejuc (mise en détention provisoire jusqu’au procès en délais). 3 mois ferme avec mandat de dépot, 5 mois avec surcis, 18 mois d’interdiction de Meuse et Haute Marne et obligation de travailler
  • 1 personne pour Rebellyon, attrapé suite à l’expulsion du bois lejuc, en détention provisoire depuis 3 semaines. 4 mois avec surcis.
  • 1 personne attrapé en ballade dans la forêt du bois lejuc, jugé sous identité anonyme, pour attroupement en vue de commettre des violences sur agent ou des destructions (« habillée de manière tendanciellement uniforme, avec des gants, se masquant le visage », etc sur 6 lignes de baratins): 3 mois ferme avec mandat de dépot.

Article associé: https://vmc.camp/2018/03/21/ielles-nont-ete-ni-acteur-ni-actrices-retour-sur-le-proces-du-lundi-19-mars-de-3-copaines/

– 3 avril 2018 : 1 personne en procèdure de comparution immédiate après demande de délais. Le procureur (O Glady) avait demandé sa mise en provisoire jusqu’à son procès, le juge lui a mis un contrôle judiciaire avec interdiction de territoire de la Meuse et de la haute marne et obligation de pointer 2 fois par semaine au commissariat de chez lui. Résultat du procès: O Glady demande 4 mois avec surcis et 2 ans d’interdiction de territoire (meuse et haute marne) et obligation de travailler. La juge (Isabelle Drean-Rivette) met 4 mois avec surcis pour violence en réunion sur agent dépositaire des forces de l’ordre.

Procès à venir

 

– 27 avril 2018: annulé, reporté le 23 mai

– 23 mai 2018:  13 personnes en procès.

  • une personne initialement en procèdure de CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) à Bar le Duc. Un peu moins de 24h de garde à vue. Le procureur: O Glady. Chef d’inculpation, refus de se disperser après sommation, participation à une manif interdite. ==> CRPC annulé car procédure impossible par rapport au chef d’inculpation. Reporté le 23 Mai sur une procédure classique
  • 6 personnes arrêtées à la manif du 4 mars, 48h de garde à vue, pour participation à un attroupement après sommation avec visage dissimulé, certaines personnes pour refus de sygnalétique et d’adn. Procureur en charge O Glady
  • 6 personnes arrêtées à la ballade en forêt le 14 mars, 48h de garde à vue. Olivier Glady en procureur. Chef d’inculpation : Participation à un attroupement en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de bien (et beaucoup de phrasées de décoration).

– 12 juin 2018:

  • 3 personnes en procès au TGI de Bar le Duc à 9h (suite à l’expulsion du bois lejuc): 1 outrage, 1 outrage et rebellion et 1 violence sans itt.
  • 1 personne arrétée le 10/04/2018 actuellement en contrôle judiciaire avec obligation de pointer tous les 15 jours au comissariat et interdiction de Meuse jusqu’au procès pour « violence sur agent avec moins de 7 jours d’interuption de temps de travail ».
  • 1 personne arrêtée le 10/04/2018 en procès (rebellion, violence, menaces de mort)