Procès du 23 mai, délibéré le 26 juin

Ce 23 mai au tribunal de Bar-le-Duc, 13 procès de burien.ne.s, pour 3 séries d’arrestations : 1 arrestation le 3 mars, 6 arrestations le 4 mars et 6 arrestations le 14 mars.Beaucoup de flics présents. Ils ne demandaient pas les cartes d’identité pour entrer dans le tribunal cette fois-ci, mais étaient partout dans et autour du tribunal. Les juges ont été interpellées sur cette pression policière, elles ont répondu que c’est au président du tribunal de décider de cela et pas à elles.

Dehors, des barnums, des stands de crèpes, makis, et autres activités.
Dedans c’est long. Malgré des séries de dossiers quasiment identiques, les personnes passent les unes après les autres.

Une nouvelle série de T-shirt a été mise en vogue pour dénoncer le chef d’inculpation bien bricolé des affaires du 14 mars :

pour avoir à Mandres en Barrois […] participé sciemment à un attroupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de biens, en l’espèce en s’intégrant à un groupe d’une quinzaine de personnes se portant à la rencontre d’employés de l’Andra en s’étant préalablement vêtus de manière tendanciellement uniforme, munis de gants et/ou de vêtements ou accessoires destinés à se dissimuler le visage ainsi qu’en ayant ramassé des pierres sur le parcours, dans le contexte d’une évacuation contestée du Bois Lejuc par les forces de l’ordre et à la suite d’appels, notamment diffusés sur les réseaux sociaux, à la réoccupation de cette zone boisée.

Les réquisitions d’Olivier Glady, procureur :

  • Pour 3 dossiers (3 et 4 mars), il demande la relaxe (pourquoi ceux-là et pas les autres quasiment identiques ? parfois impossible à savoir)
  • Pour les 4 autres dossiers du 4 mars, il demande 3 mois de sursis simple
  • Pour les 6 dossiers du 14 mars, il demande 4 mois de sursis, parfois du sursis simple et parfois avec mise à l’épreuve (interdiction de territoire de Meuse et Haute-Marne pour 2 ans et, dans un cas, obligation de travailler)

Cette interdiction de territoire est convoitée par Glady, comme il l’a affirmé afin d’empecher les personnes « de se mettre en situation propre à réeffectuer un délit ». Quant à l’obligation de travailler, elle permettrait de « reprendre contact avec la réalité » …

Les déclarations de Glady s’inscrivaient dans sa volonté de dissocier les bon.nes des mauvais.es opposant.es. « On voit un profil différent », celui là « a fini par retrouver la raison en garde à vue en quittant la ligne du mouvement. Mais il est sorti du commissariat, et vous ne voyez plus le M. X qui a retrouvé la raison », pour celle là « elle est considérée par les forces de police comme la meneuse, la porte parole du mouvement ».

Glady, qui est très fier de son chef d’inculpation, et souhaite que les juges condamnent toute personne pris dans n’importe quel groupe, même s’il y a pas d’éléments sur la personne interpellée « Le groupe est un moyen à la réalisation des infractions. Un peu à la manière d’une association de malfaiteurs, il y a une entente entre les membres du groupe. »

Côté des 5 avocat.es présent.es, le mode de défense adopté pour ce jour a été principalement d’attaquer techniquement les dossiers. Pour chaque procès des nullités ont été demandées par les avocat.es. En fonction des dossiers, il y avait l’absence de PV d’interpellation, des heures qui ne correspondent pas, l’incohérence de reprocher une non-dispersion à un groupe en train de fuir, la non notification des droits en garde à vue, des articles du code pénal confondus, l’absence de l’accord écrit du procureur pour le prolongement de la garde à vue etc etc.

Ont été aussi dénoncé dans certains dossiers:

  • La prise d’ADN par ruse/force sur les vêtements des interpellé.es
  • Des questions en audition qui outrepassaient les affaires (comme par exemple Avez vous versé de l’argent pour cette lutte, ou vous a t’on demandé de l’argent pour cela ? Vos proches versent-ils de l’argent pour cette cause, ou sont-ils garants d’éventuels achats immobiliers ? Pouvez vous nous citer d’autres maisons occupées par des opposants ?)
  • La catégorisation dont sont victimes les accusé.es. « Je suis outrée quand j’entends le ministère public parler de « militants anti CIGEO », « gens de Bure ». Qui sont ces gens ? Les habitants administratifs de Bure ? Ou quelque chose d’autre ? […] La désignation est sombre et fait penser à ce que Michele Aliot Marie appelait dans l’affaire Tarnac la Nébuleuse, quand on voit ce que ça a donné. » (une des avocate)

La juge a censuré à chaque fois les inculpé.es (de l’affaire du 4 mars) qui ont voulu faire au tribunal une seule et unique déclaration commune spontanée sans répondre aux questions du tribunal :

Nous ne sommes pas particulièrement surprises de nous trouver devant vous aujourd’hui. En effet, nous concevons cette procédure comme banale dans un contexte de répression accrue depuis quelques temps envers celleux que la justice désigne comme militants anti-cigéo. Vous allez juger 6 personnes parmi tant d’autres, prises au hasard. A ce titre nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous singulariser et répondre individuellement à vos questions. D’une façon générale, nous refusons que justice soit rendue en fonction des origines, des catégories sociales, des diplômes et/ou des situations professionnelles. Bien que nous restions des individues de sensibilités différentes et que nous ayons donc réagi de diverses manières à nos gardes à vue, nous ne voulons pas que vous nous dissociiez les uns des autres en fonction de critères racistes et classistes.

Les prétextes de la juge étaient qu’on ne pouvait pas faire de déclaration commune car ce sont des procès individuels, et quand les prévenu.es commençaient à lire, elle coupait en disant que c’était hors propos par rapport à l’affaire.

Par contre elle n’a pas censuré ni les avocat.es ni le procureur même quand celui-ci a fait tout un laius pour dire que le procès se transformait en procès contre la police, qu’il peut garantir personnellement que M. Dubois (le commandant de gendarmerie local) faisait très bien son boulot, ou encore quand il parlait des « gens de Bure ».

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