En cas de contrôle routier

En cas de contrôle routier : à moins d’une commission rogatoire ou d’un arrêté du Procureur :

Seul-e le conducteur ou la conductrice est obligé-e de se soumettre au contrôle d’identité ; les passagers-ères ne sont pas tenu-e-s de décliner leur identité, ni de fournir leurs papiers aux flics.

Les gendarmes et les policiers ne peimagesuvent pas fouiller le véhicule, ils ne disposent pas des droits de douanes. Lorsqu’ils vous demandent « ouvrez votre coffre s’il vous plaît » vous pouvez répondre non.

Si les flics veulent quand même contrôler les passagers et fouiller le véhicule, vous pouvez exiger d’eux qu’ils vous fassent lire les documents qui les y autorisent (pensez à vérifier la date).

Ces opérations ne peuvent être effectuées que par un Officier de Police Judiciaire. Demandez au flic qui effectue le contrôle de vous fournir sa carte (il est obligé) pour vous prouver qu’il a bien le droit d’effectuer de tels contrôles.

Si votre véhicule est votre lieu d’habitation (camion aménagé par exemple), il faut aux flics une commission rogatoire qui les autorise à perquisitionner le véhicule pour pouvoir le fouiller.

Lors d’un départ en convoi, il est possible de refuser collectivement le contrôle, cela a déjà marché. Il est important dans ce cas que quelques passagers descendent des voitures pour rejoindre le véhicule de tête en train de subir le contrôle.

Quoi qu’il en soit, plus les contrôles sont longs et laborieux pour les flics, plus les flics ont de chance de se décourager et d’abandonner les contrôles.

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