Procès à venir

MàJ le 13/04/17

Procès passés

– septembre 2016 : une personne pour rébellion lors de son interpellation lors de l’expulsion (juillet 2016) → 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction de territoire → interdiction dénoncée et transgressée publiquement en mars 2017.

– octobre 2016 : deux personnes pour tag → 400€ d’amende avec sursis, + 2 mois de prison avec sursis pour refus d’ADN → appel en attente de date

– janvier 2017 : une personne pour bris d’un essuie-glace sur une voiture de gendarmerie. → 35h de TIG

– janvier 2017 : deux personnes pour refus d’ADN. → Délibéré le 4 juillet.

– janvier 2017 : une personne pour tag → procès renvoyé à date inconnue.

– février-avril 2017 : Sven pour l’occupation du bois Lejuc. → Délibéré le 26 avril.

– mars 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (deuxième procès pour les mêmes faits!) → relaxe

 

Procès à venir

– 24 Avril 2017 : une personne pour attaque informatique contre les GPII (appel du premier procès) à Nancy. Peine prononcée en première instance : 8 000 € d’amende.

– 2 mai 2017 : procès de Jean-Pierre pour complicité dans la première occupation du bois à Bar-le-Duc à 9h30

– 6 juin 2017 : une personne pour rébellion et dégradation lors de la manifestation du 18 février à Bar-le-Duc

– 9 juin 2017 : une personne pour outrage et rébellion (arrêtée dans une manifestation contre la loi travail où elle a été ciblée comme opposante à Cigéo) à Nancy. La personne est soumise à un contrôle judiciaire en attendant son procès.

– septembre 2017 : une personne pour refus de signalétique