Petit ballet juridique dans le camp du nucléaire

Tandis que la maison, la gare et la forêt grouillent d’activité malgré le froid, nous assistons chez nos amis du nucléaire à un drôle de spectacle. Retour sur un petit ballet juridique…

Pas de danse n°1 : montrer/cacher. Une consultation pas si publique…

Du 20/12 au 17/01, la préfecture procède à une consultation publique en vue d’un arrêté préfectoral : celui-ci régularisera les défrichements de l’été et en permettra de nouveaux, sur une surface de 7ha. Les documents sont bel et bien en ligne sur le site de la préfecture de la Meuse, mais l’ensemble a été si peu médiatisé que cette consultation a bien failli nous échapper : l’Andra aurait-elle peur de l’avis du public ?

Là encore, c’est un des rouages de l’acceptabilité qui tourne sous nos yeux : le vernis démocratique fait passer la pilule mais toujours après-coup, puisqu’en réalité tout est déjà joué. Pour preuve : l’arrêté est déjà prêt, il n’y a plus qu’à y ajouter la date !

Pire : l’absence d’ancrage physique, concret, de cette consultation (uniquement par courrier et e-mail) dit assez qu’elle n’aura rien de réellement public, justement, rien de politique en tout cas.

Quoiqu’il en soit, si le coeur vous en dit, n’hésitez pas à leur dire le bien que vous pensez du défrichement du Bois Lejuc à l’adresse suivante :

Pas de danse n°2 : entrechats et évitements. Les comportements mafieux de l’Andra.

Si nous nous faisons peu d’illusions sur l’issue de cette consultation, nous goûtons de voir l’Andra tenter de se remettre dans la légalité : c’est précisément ce qu’elle avait tenté d’éviter cet été.

Le projet d’arrêté est en effet explicite quant aux contraintes juridiques pesant sur tout défrichement : l’interdiction des travaux entre le 15 mars et le 31 juillet (période de nidification) d’une part, et l’obligation de compensations financières (120000€ pour 7 hectares) d’autre part. Or l’Andra s’est bel et bien assise sur l’une et l’autre de ces contraintes lorsqu’elle a commencé à défricher cet été ! Des pratiques doublement mafieuses sur lesquelles elle attire de nouveau l’attention malgré elle, et qui collent mal à l’image de bon élève qu’elle a voulu se donner en reboisant le nord du bois en décembre…

Pas de danse n°3 : à la queue leuleu. Une décision juridique n’arrive jamais seule !

Quoi qu’il en soit, cet arrêté préfectoral, attendu aux alentours du 20 janvier, va tomber à pic pour l’Andra. La même semaine, en effet, la convocation de Sven au TGI de Bar-le-Duc pourrait mettre entre leurs mains une ordonnance d’expulsion pour le Bois Lejuc. Quant à l’appel de la décision du 1er août (qui condamnait l’Andra pour ses défrichement illégaux), il pourrait aussi trouver son dénouement fin janvier.

C’est donc une véritable cascade de décisions juridiques qui s’annonce : tout s’ajuste pour permettre une évacuation rapide de la forêt. Restons sur nos gardes et soyons prêt.e.s à réagir. Nous avons nous aussi quelques pas de danse en réserve !

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